Bars et restaurants : demande d’installation d’une terrasse


Ce document est à compléter après la lecture du règlement relatif à l’installation des terrasses et à retourner en mairie accompagné des pièces énumérées au règlement avant le 1er janvier de l’année d’exploitation.

FORMULAIRE TERRASSE

Documents à fournir avec la présente demande (cf. article 3 du règlement) :

0   document Kbis du tribunal de commerce

0  une photo du secteur

0  un plan coté

0  un descriptif précis des matériaux composant la terrasse

0  une attestation d’assurance.

Les commentaires sont fermés.