Instruction des permis de construire


A savoir

Article publié le 20/11/2017

Lancement officiel du réseau pour le territoire de Longué-Jumelles! Le Pôle Instructeur Longuéen des Autorisations du Droits des Sols (ADS) – Instruction des permis de construire - entrera comme prévu dans sa phase opérationnelle le 1er Janvier 2018.

Suite à la création de la nouvelle Agglomération Saumur Val de Loire, l’instruction de l’ADS sur le nouveau territoire a été actée en 3 pôles par les instances communautaires. Ainsi, la territorialisation de l’instruction s’organise sur 3 communes : Saumur, Doué en Anjou et Longué-Jumelles.

Les communes de La Lande Chasles, St Clément des Levées, Blou, St Philbert du Peuple, Vernantes, Vernoil le Fourrier, Courléon et Mouliherne se sont rattachées au pôle longuéen. « Le service aurait pu se mettre à la disposition d’un territoire plus large avec le Pays Allonnais mais pour des raisons politiques ses élus n’ont pas souhaité nous rejoindre. » Explique Frédéric Mortier.

Mardi 14 novembre, Frédéric MORTIER, Maire de Longué-Jumelles a tenu à réunir les 8 communes qui ont rejoint le réseau longuéen. « Cette journée consacrée à la présentation du nouveau pôle ADS est importante pour s’accorder ensemble sur les modalités de fonctionnement et pour être plus efficace dans l’instruction des dossiers et réduire ainsi les risques de contentieux. » ajoute Frédéric MORTIER, Maire de Longué-Jumelles.

La cohésion du réseau repose également sur l’organisation de rencontres thématiques en fonction des attentes et des besoins de chaque commune.

« Avec mon 1er adjoint Jacky Bouchenoire, nous avons profité de ce premier temps d’échange pour lancer la première rencontre thématique du réseau longuéen sur « le contentieux en Urbanisme » avec l’intervention de M. GRENON, Responsable du Pôle Juridique DDT Angers. Le but étant d’apporter une méthodologie pour les Maires et élus référents en cas de litige. », ajoute Frédéric MORTIER, Maire de Longué-Jumelles.

Depuis le 6 novembre deux agents ont été recrutés pour organiser le service d’instruction des ADS. Amélie DIDELOT et Pascale MENNESON sont désormais les nouvelles instructrices du territoire longuéen.

Le bureau de l’ADS est ouvert au public du lundi au vendredi de 14h à 18h.

Contact : ads@ville-longuejumelles.fr

02 41 03 39 91 ou 02 41 03 39 92