Etat civil


Etat civil:
Marine FRANQUEVILLE
02 41 52 10 70 – m.franqueville@ville-longuejumelles.fr
Francesca CAILLEAUD
02 41 52 49 00 –  f.cailleaud@ville-longuejumelles.fr

Chantal DELANOUE
Jumelles : 02 41 59 83 19 – contact.jumelles@ville-longuejumelles.fr

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Une copie d’acte d’état-civil (naissance, mariage, décès) peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte ou un extrait avec filiation si vous êtes :

Naissance Mariage Décès

La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

Un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents),
Un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Concerné par l’acte (chacun des époux),
Un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
Un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière

À noter :

Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, la demande doit être faite soit par courrier ou par mail, auprès de votre commune de naissance en indiquant la filiation (si acte intégrale ou extrait avec filiation). L’acte vous sera ensuite transmis par courrier postal. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.

DECLARATION DE NAISSANCE

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

MARIAGE

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

DECLARATION DE DECES

Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

carte d'identité2Depuis le 01/03/2017, les cartes nationales d’identité ne sont plus délivrées en mairie de Longué-Jumelles.

Merci de vous adresser à une mairie équipée de Station Biométrique : 25 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département).
Les mairies équipées de Station Biométrique, les plus proches de Longué-Jumelles sont Saumur, Beaufort-en-Vallée, Baugé ou Noyant.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Les dossiers seront instruits avec prise d’empreinte biométrique, les autres pièces nécessaires à l’établissement d’une carte nationale d’identité biométrique restent les mêmes.

Pièces à fournir


Pré-demande de carte d’identité en ligne par Ministere_interieur

Depuis le 01/01/2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeurs (plus de 18 ans)

lien-n1

PASSEPORT

Les passeports ne sont plus délivrés en Mairie de Longué-Jumelles.

Merci de vous adresser à une mairie équipée de Station Biométrique : 25 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département).
Les mairies équipées de Station Biométrique, les plus proches de Longué-Jumelles sont Saumur, Beaufort-en-Vallée, Baugé ou Noyant.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour accéder au formulaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359