Règlementation


A savoir

Article publié le 01/07/2014

Pollution des eaux : n’utilisez pas de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides ou insecticides) à proximité des cours d'eau et autres points d'eau.

En savoir plus sur la réglementation.

La règlementation restreignant le traitement à base de produits phytopharmaceutiques à proximité des  points d’eau est essentielle.

Elle permet d’éviter la pollution et ainsi les nuisances pour la vie aquatique et la santé humaine. (En effet la totalité ou presque des prélèvements d’eau pour l’alimentation humaine se fait à partir des cours d’eau).

C’est pourquoi la violation de cette réglementation entraîne des sanctions  très sévères.

Il est primordial de lire attentivement les étiquettes de vos produits phytosanitaires et de  respecter les mentions du type : « ne pas traiter à moins de X mètres d’un cours d’eau »,  car ces distances varient selon les produits .

Pour en savoir plus sur les distances à respecter et les peines encourues, téléchargez le document ci-joint:

Annexe_arrete_prefectoral_

Téléchargez l’arrêté :

arrete fosses