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ZAC de Varencière

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Une participation du public par voie électronique est organisée en vue d’approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Varencière. La future ZAC de Varencière, d’une superficie d’environ 8,3 hectares, a pour objet la réalisation d’un nouveau quartier résidentiel. Conformément aux dispositions du Code de l’environnement et par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021 la ZAC de Varencière est soumise à étude d’impact.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de création de la ZAC de Varencière sera tenu à la disposition du public, du 03 novembre au 04 décembre 2023 inclus, en version numérique, sur cette page :

Pièce 1_Rapport de présentation

Pièce 2-Plan de situation ZAC

Pièce 3-Plan de délimitation du périmètre

Pièce 4-Etude d'impact

Pièce 4.a- Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas 14.12.21

Pièce 4.b- Le rapport complet de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables (ENR)

Pièce 4.c-Etude d'optimisation de la densité des constructions

Pièce 4.d- Résumé non technique

Pièce 4.e-Courrier absence de réponse Autorité environnementale

Pièce 4.f- Avis de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire 31.07.23

Pièce 4.g- Réponse à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Pièce 4.g- Réponse au département Pièce 4.f- Avis du département 04.09.23

Pièce 5.- Dossier Annexe; Bilan de la concertation préalable à la création d'une ZAC approuvé le 09.06.23

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