ZAC de Varencière
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Une participation du public par voie électronique est organisée en vue d’approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Varencière. La future ZAC de Varencière, d’une superficie d’environ 8,3 hectares, a pour objet la réalisation d’un nouveau quartier résidentiel. Conformément aux dispositions du Code de l’environnement et par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021 la ZAC de Varencière est soumise à étude d’impact.
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de création de la ZAC de Varencière sera tenu à la disposition du public, du 03 novembre au 04 décembre 2023 inclus, en version numérique, sur cette page :
Pièce 1_Rapport de présentation
Pièce 3-Plan de délimitation du périmètre
Pièce 4.a- Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas 14.12.21
Pièce 4.c-Etude d'optimisation de la densité des constructions
Pièce 4.d- Résumé non technique
Pièce 4.e-Courrier absence de réponse Autorité environnementale
Pièce 4.f- Avis de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire 31.07.23
Pièce 4.g- Réponse à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Pièce 4.g- Réponse au département Pièce 4.f- Avis du département 04.09.23
