AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


A savoir

Article publié le 02/09/2020

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande d'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d'eau est soumise à une enquête publique dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Une commission d'enquête se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus.