CANALISATION GAZ NATUREL


A savoir

Article publié le 04/02/2019

GRTgaz est propriétaire d'au moins une canalisation de transport de gaz naturel enterrée traversant le territoire de Longué-Jumelles. Dès vos projets et avant tous travaux sur le domaine public ou privé, Ayez le bon réflexe !

Maitres d’ouvrage, Maitres d’œuvre, Particuliers, Exploitants agricoles

Pour tout projet,

  • Plantation d’arbres ou dessouchage.
  • Mise en place de piquets, pieux,
  • Modification du profil du terrain
  • Tranchée, drainage, curage de fossés…
  • Construction de tout type : muret, bâtiment…
  • Voie de …

Les canalisations constituent le moyen le plus sûr pour transporter du gaz naturel. Toutefois, les ouvrages sont vulnérables aux agressions extérieures et sont susceptibles en cas de dommage de générer des risques importants pour les populations voisines. GRTgaz s’engage dans la maitrise des risques industriels à travers différentes actions de prévention et d’information :

  • Évaluation des risques industriels et information des collectivités

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, GRTgaz réalise des Études de Dangers qui dimensionnent les zones et effets envisagés en cas de dommages aux ouvrages de transport GRTgaz.

  • Information des propriétaires

Tous les propriétaires de la commune, identifiés dans le cadre des obligations d’information réglementaire seront prochainement destinataires d’un courrier d’information de la part de GRTgaz.

En outre, GRTgaz dispose de conventions avec les propriétaires de parcelles privées traversées par au moins une canalisation de gaz. Ces conventions créent une servitude à l’intérieur de laquelle les constructions sont notamment interdites ainsi que d’autres activités (plantations d’arbres  et  arbustes,  modifications de profils …etc.).

  • Identification du passage des canalisations GRTgaz

La présence des canalisations est repérée par des bornes ou des balises numérotées de couleur jaune, situées à proximité du tracé des ouvrages et portant une plaque signalétique GRTgaz avec un numéro de téléphone d’urgence.

En zone urbaine, ces signaux peuvent être remplacés par des bornes plates ou des plaques GRTgaz.

Le respect des règles suivantes permet d’assurer la transmission de l’information auprès de GRTgaz :

  • instruction et communication des projets d’urbanisme,
  • demandes de construction (permis de construire, certificats d’urbanisme …),
  • modification des documents d’urbanisme,

À ce titre, GRTgaz pourra accompagner les porteurs de projets dans les démarches d’analyses de compatibilité et de faisabilité liées aux risques industriels. 

 TÉLÉCHARGEZ FICHE RÉFLEXE

Informez-vous sur le Guichet Unique :

www.reseaux-et-canalisations.qouv.fr pour vérifier la présence éventuelle d’ouvrages de transport de gaz naturel à proximité des travaux prévus.

*Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011: relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

*Décret 2012-615 du 2 Mai 2012: relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.