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Demande d’actes d’État civil

Acte de naissance

L’obtention d’un acte de naissance peut se faire en mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité (et du livret de famille si possible) mais également :

  • En ligne : Ma demande d’acte de naissance
  • Par courrier : Préciser le nom, tous les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie d’une pièce d’identité + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.

La demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte avec filiation peut être faite par : un intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants majeurs, son conjoint, son partenaire pacsé, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République. Tout requérant peut faire une demande d’extrait d’acte sans filiation.

Acte de mariage

La demande d’un acte de mariage peut être faite par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants majeurs, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République, dans la mairie du lieu du mariage. Tout requérant peut faire une demande d’extrait d’acte sans filiation.

  • En ligne : Ma demande d’acte de mariage
  • Par courrier : Préciser le nom, tous les prénoms, les dates de naissance, de mariage et la filiation des personnes concernées par la demande + copie d’une pièce d’identité + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
  • À l’accueil : muni d’une pièce d’identité (et du livret de famille si possible).

Acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire en mairie du lieu du décès ou en mairie du domicile du défunt mais également :

  • En ligne : Ma demande d’acte de décès
  • Par courrier : Préciser le nom, le prénom, la date de décès de la personne concernée par la demande + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.

Mes démarches adminsitratives

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