ELAGAGE DES ARBRES ET DES HAIES


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Article publié le 02/03/2021

Les propriétaires ont l’obligation d’élaguer et d’entretenir leurs haies aux abords des réseaux télécoms.

Obligation des propriétaires riverains

Vous êtes propriétaires riverains : Pensez à élaguer et à entretenir vos haies et vos arbres aux abords des lignes de télécommunication.
L’élagage doit être exécuté de septembre à mars, c’est-à-dire en sève descendante et en dehors des périodes de reproduction des oiseaux.
Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation, alors conformément à l’article L’article L.51 du code des Postes et Communications Electroniques (CPCE), il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, de l’agriculteur ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage.

Elaguer pour faciliter le déploiement de la fibre optique sur la commune

L’installation de la fibre optique s’appuie autant que possible sur les infrastructures existantes. En souterrain, le tirage de câble passe par les fourreaux déjà enfouis. En aérien, l’installation s’appuie sur les poteaux téléphoniques et, de temps en temps, électriques.

Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner ou empêcher l’accès aux poteaux. Dans le cas des supports appartenant à Orange, identifiables par une étiquette bleue ou jaune posée sur le poteau, la fibre optique sera installée en général au sommet du poteau, avec ou sans réhausse selon la configuration. Dans le cas des supports gérés par ENEDIS, la fibre sera installée sous la ligne électrique à des hauteurs comprises entre 4 et 6 mètres selon la localisation. Ce cas sera néanmoins limité.

Les propriétaires riverains sont invités à prendre connaissance de la Fiche pratique sur les modalités d’élagage pour les accompagner dans l’application de cette obligation.

Une vidéo d’un test d’élagage réalisé par Anjou numérique au mois de novembre sur la commune déléguée de St Lezin présente des exemples de bonnes pratiques en matière d’élagage et les coûts associés. Elle a été réalisée en partenariat avec Mission bocage.

Plus d’information sur l’arrivée de la fibre : Site Anjou Numérique Site Anjou fibre