La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous votez en France
- Vous votez depuis l'étranger
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="/naissance/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="/naissance/?xml=F1939">jour du vote</a>.
Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="/naissance/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="/naissance/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous vivez à l'étranger
- Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
- Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a> .
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
- Les <a href="/naissance/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="/naissance/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="/naissance/?xml=F1604">procuration</a>.
- L'élection des <a href="/naissance/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="/naissance/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="/naissance/?xml=F1604">procuration</a>.
<span class="miseenevidence">Pour les élections législatives de juin 2022</span>, le vote par internet est ouvert :
- Pour le 1<Exposant>er</Exposant> tour, du 27 mai 2022 à 12h (heure de Paris) jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2022 à 12h (heure de Paris)
- Pour le 2<Exposant>e</Exposant> tour, du 10 juin 2022 à 12h (heure de Paris) jusqu'au 15 juin 2022 à 12h (heure de Paris)
À savoir
il est possible de <a href="/naissance/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.
-
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote par internet
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Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
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Élection des conseillers des Français de l'étranger - Vote par internet
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères