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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général
Vous avez un permis probatoire

Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs <a href="/naissance/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.

Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs <a href="/naissance/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="/naissance/?xml=F21774">annulation judiciaire</a> du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.

Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="/naissance/?xml=R51083">homicide involontaire</a>.

Vous pouvez <a href="/naissance/?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="/naissance/?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="/naissance/?xml=F2390">période probatoire</a>.

Exemple

Votre <a href="/naissance/?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Exemple

Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Si vous perdez 6 points au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

Votre permis perd sa validité.

Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de <a href="/naissance/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="/naissance/?xml=F2390">permis probatoire</a>.