La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Objet | Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) |
Personnes accueillies | Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain... | Enfant ou jeune <a href="/naissance/?xml=F959">sous mesure de protection de l'enfance</a> ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Rôle | - Hébergement - Aide à l'autonomie - Participation à la vie de famille,... | - Hébergement - Éducation - Aide à l'autonomie - Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,... |
Statut | 2 dispositifs : - Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial - Accueil familial salarié dans lequel <a href="/naissance/?xml=F15240">l'accueillant familial</a> est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil) | <a href="/naissance/?xml=F1260">L'assistant familial</a> est salarié de la <a href="/naissance/?xml=R40703">personne morale</a> qui lui confie l'enfant ou le jeune |
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
