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Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • La succession comprend un <a href="/naissance/?xml=R12443">bien immobilier</a>. Dans ce cas, vous devez faire établir <a href="/naissance/?xml=R31872">l'attestation de propriété immobilière</a>.
  • Le montant de la succession est égal ou supérieur à <span class="valeur">5 000 €</span>. Dans ce cas , vous devez faire établir <a href="/naissance/?xml=F12697">l'acte de notoriété</a> prouvant que vous êtes héritier.
  • Il existe un <a href="/naissance/?xml=F770">testament </a>ou une <a href="/naissance/?xml=F2767">donation entre époux</a>.

Voir aussi...

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