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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="/naissance/?xml=F1939">juin 2022</a> .

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez faire la démarche avant une date limite :

Pour voter en France
Pour voter depuis l'étranger

Vous pouvez vous inscrire

<a href="/naissance/?xml=R16396">en ligne</a> jusqu'au mercredi 4 mai 2022
ou avec le <a href="/naissance/?xml=R16024">formulaire</a> à déposer en mairie au plus tard le vendredi 6 mai 2022 (sauf exceptions).

Vous pouvez vous inscrire <a href="/naissance/?xml=R43248">en ligne</a> jusqu'au 29 avril 2022 (sauf exceptions).

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a> .

Au 1er tour
Au 2d tour

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

plus de 50 % des <a href="/naissance/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

À savoir

il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="/naissance/?xml=F1939">juin 2022</a>.

En France
Depuis l'étranger

Il est possible de voter :

Soit en se rendant en personne au <a href="/naissance/?xml=F16828">bureau de vote</a>
Soit <a href="/naissance/?xml=F1604">par procuration</a>

Il est possible de voter :

Soit en se déplaçant en personne au <a href="/naissance/?xml=F16828">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade)
Soit par <a href="/naissance/?xml=F1604">procuration</a>
Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
Soit par <a href="/naissance/?xml=F11257">internet</a>

À savoir

il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .