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Naissance

Contact

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement d'une personne en situation de handicap  > Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)

Fiche pratique

Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...). En principe, le Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...).

Ce type d'hébergement propose des chambres individuelles. Elles sont généralement au nombre de 10 par Mas.

Les Mas proposent des activités pour les résidents telles que activités manuelles, relaxation, musique.

  À savoir

en principe, le Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en <a href="/naissance/?xml=F15255">foyer d'accueil médicalisé (Fam)</a>, mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Pour être accueilli en Mas, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (s'habiller, se déplacer...) et avoir besoin d'une surveillance médicale et de soins constants.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n'est qu'une fois que vous avez la réponse d'admission de la CDAPH que vous pouvez présenter votre demande d’hébergement auprès d'un MAS.

Pour obtenir la liste des Mas sur votre commune vous pouvez contacter la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous percevez la <a href="/naissance/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie).

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum de <span class="valeur">275,96 €</span> par mois.

Et aussi

Voir aussi...

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