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Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.

Si vous commettez une infraction , vous risquez une amende.

Par contre, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire .

Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contravention

Exemples d'infraction

Amende forfaitaire minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

Amende maximale

1ère classe

(hors stationnement payant)

-

11 €

33 €

38 €

2è classe

Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée

22 €

35 €

75 €

150 €

3è classe

Circuler avec un dispositif de freinage non conforme.

45 €

68 €

180 €

150 €

4è classe

Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche

90 €

135 €

375 €

150 €

5e classe

-

-

-

1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir aussi...

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