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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées <a href="/naissance/?xml=R53973">autonomes</a> ou <a href="/naissance/?xml=R53974">dépendantes</a> ou <a href="/naissance/?xml=R53975">très dépendantes</a>. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.

Personne âgée autonome
Personne âgée dépendante
Personne âgée très dépendante

Elle peut être accueillie en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences" target="_blank">résidence services</a> seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> (appelé auparavant <span class="expression">logement-foyer</span>).

Il s'agit de résidences non médicalisées.

La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :

Outil de recherche
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

À savoir

les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être <a href="/naissance/?xml=F2444">pris en charge par le département</a> en cas de ressources insuffisantes.

Elle peut être accueillie en <a href="/naissance/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

Il s'agit d'un établissement médicalisé.

La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

Elle y reçoit des soins médicaux.

Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

À savoir

en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="/naissance/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.

Pour être admise en <a href="/naissance/?xml=R46913">Éhpad</a>, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

À savoir

votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.

Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a> ).

Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.

Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les <a href="/naissance/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

À savoir

en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="/naissance/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.