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Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Fiche pratique

Bons d'aide aux temps libres de la Caf (loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (<a href="/naissance/?xml=R24582">Caf</a>) accordent à leurs allocataires des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés <span class="expression">tickets loisirs</span>, <span class="expression">passeports temps libre</span>, <span class="expression">bons Caf</span>). Ces bons servent à financer les loisirs de vos enfants et les frais pour leur vacances (par exemple, colonie, camp de vacances). Ils sont prépayés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant des bons varient d'une Caf à une autre.

Certaines Caf accordent des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés <span class="expression">tickets loisirs</span>, <span class="expression">passeports temps libre</span>, <span class="expression">bons Caf</span>).

Il s'agit de bons prépayés servant à financer des loisirs (activité sportive, par exemple) ou des vacances dans une structure d'animation (colonie, camp de vacances, par exemple).

Ils se présentent sous forme de chèque.

Ces bons sont à utiliser uniquement pendant les <a href="/naissance/?xml=F31952">vacances scolaires</a>.

  À savoir

pour des vacances en famille, certaines Caf et Mutualités sociales agricoles (MSA) peuvent proposer des <a href="/naissance/?xml=F2038">bons d'Aides aux vacances en famille (Vacaf)</a>.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être déjà allocataire de la Caf
  • Percevoir au moins une <a href="/naissance/?xml=N156">prestation familiale</a> pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans

Vous n'avez pas de démarche à faire. Si vous avez le droit à ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les transmettre par courrier.

La Caf joint avec vos bons la liste des prestataires et organismes concernés par l'utilisation de ces bons.

L'envoi se fait généralement en début <a href="/naissance/?xml=R52114">d'année civile</a>.

Le montant de ces bons varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge.

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Les bons sont valables pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.

Ils ne peuvent être utilisés que pendant les <a href="/naissance/?xml=F31952">vacances scolaires</a>.

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives

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