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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une <a href="/naissance/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

Mariage
Pacs
Concubinage (Union libre)

<a href="/naissance/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France
Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

Récépissé d'enregistrement du <a href="/naissance/?xml=R45368">Pacs</a> délivré par le tribunal
Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Attention :

en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un <a href="/naissance/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de <a href="/naissance/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, <a href="/naissance/?xml=F1402">légalisé</a> ou <a href="/naissance/?xml=R47841">apostillé</a> .

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21_cle81db4e.pdf" format="application/pdf" poids="528.0 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

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