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Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.

Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.

Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

  • De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.

    Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

    L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

  • De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

    Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.

    L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Voir aussi...

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