La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant.
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte <span class="miseenevidence">bénévolement</span> de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant à la demande des parents.
À noter
le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.
Où s’adresser ?
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son <a href="/naissance/?xml=F1420">bulletin n°3 de casier judiciaire</a>.
L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le <a href="/naissance/?xml=R10398">représentant légal</a>) sont nécessaires.
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
- Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
- Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
- Offre d'activités diverses et de loisirs
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
- Père et mère (ou représentant légal), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
- Enfant concerné
- Parrain ou marraine
- Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.