La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 08/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (<a href="/naissance/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="/naissance/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="/naissance/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="/naissance/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="/naissance/?xml=R52843">Cnaf</a>, <a href="/naissance/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="/naissance/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="/naissance/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="/naissance/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/naissance/?xml=R53705">Cram</a>, <a href="/naissance/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="/naissance/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="/naissance/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="/naissance/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="/naissance/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="/naissance/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="/naissance/?xml=R53702">SASPA</a>)
- Énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger, ni les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
