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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Les prochaines <span class="miseenevidence">élections législatives ont lieu en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1939">juin 2022</a> </span>.

Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez faire la <span class="miseenevidence">démarche avant une date limite</span> :

Vous pouvez vous inscrire

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R16396">en ligne</a> jusqu'au mercredi 4 mai 2022
  • ou avec le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">formulaire</a> à déposer en mairie au plus tard le vendredi 6 mai 2022 (sauf exceptions).

Vous pouvez vous inscrire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R43248">en ligne</a> jusqu'au 29 avril 2022 (sauf exceptions).

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a> .

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
  • <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

  À savoir

il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1939">juin 2022</a>.

Il est possible de voter :

  • Soit en se rendant en personne au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16828">bureau de vote</a>
  • Soit <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1604">par procuration</a>

Il est possible de voter :

  • Soit en se déplaçant en personne au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16828">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade)
  • Soit par <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
  • Soit par <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F11257">internet</a>

  À savoir

il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .

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