Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
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DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
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DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
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DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
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Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
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Formulaire
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
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Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Formulaire
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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
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Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
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Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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Formulaire
Pour en savoir plus
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Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

