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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite <span class="miseenevidence">demander des nouveaux papiers</span>.
Document | Procédure |
Carte d'identité | <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1759">Renouvellement d'une carte d'identité volée</a> |
Passeport | <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F21247">Renouvellement d'un passeport volé</a> |
Permis de conduire | <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1450">Remplacement d'un permis de conduire</a> |
Carte grise | <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1726">Remplacement d'un certificat d'immatriculation volé</a> |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F34123">vol de téléphone portable</a>
- Déclaration auprès de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2028">l'assurance</a>
- etc.
Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite <span class="miseenevidence">demander des nouveaux papiers</span>.
Document | Procédure |
Carte d'identité | <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1794">Renouvellement d'une carte d'identité volée - Enfant mineur</a> |
Passeport | <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F21245">Renouvellement d'un passeport volé - Enfant mineur</a> |
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Pour en savoir plus
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Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
