Contact
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
Vérifié le 22/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous recevrez votre carte grise sous <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
L'étiquette est envoyée sous <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R23562">pli sécurisé</a> dans les 7 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
