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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les dates de départ en congés prévues avant votre arrêt de travail.
Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.
Exemple
Vous aviez prévu de partir en congé du 31 août au 18 septembre 2020. Vous êtes en congé de maladie la semaine précédente du 24 au 30. Vous pouvez partir en congé le 31 comme prévu.
En cas de chevauchement <span class="miseenevidence">partiel</span> de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie ne décale pas la date de fin prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.
Exemple
Vous aviez prévu de partir en congé du 31 août au 18 septembre 2020. Vous êtes en congé de maladie du 26 août au 2 septembre. Vous pouvez partir en congé le 3 septembre jusqu'au 18, comme prévu, après votre arrêt de travail. Vous pourrez prendre les 2 jours de congés prévus les 31 août et 1<Exposant>er</Exposant> septembre plus tard.
En cas de chevauchement <span class="miseenevidence">total</span> de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos congés annuels sont annulés et vous pouvez les prendre plus tard.
Exemple
Vous aviez prévu de partir en congé du 31 août au 18 septembre 2020. Vous êtes en congé de maladie du 26 août au 26 septembre. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés.
