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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, <span class="miseenevidence">il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.</span>

Néanmoins, il y a une exception pour les transports publics, les établissements de santé et les établissement médico-sociaux.

Pour les <span class="miseenevidence">transports publics</span>, l'obligation de port du masque s'applique dans les véhicules de transport et dans les lieux qui permettent d'accéder aux véhicules avec un titre de transport.

Concernant les <span class="miseenevidence">établissements de santé et établissement médico-sociaux</span>, le port du masque peut être imposé si la situation sanitaire l'exige dans les lieux suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé
  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
  • Officines de pharmacie
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R61339">Ehpad</a>
  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a <span class="miseenevidence">plus d'obligation générale du port du masque en extérieur</span> depuis le 17 juin 2021.

Mais, <span class="miseenevidence">si la situation sanitaire locale l'exige</span>, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, <span class="miseenevidence">il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.</span>

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans. L'obligation concerne les espaces intérieurs des véhicules et les espaces dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives