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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F13278">service civique</a>.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R43526">suspendu</a>.

 À noter

si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.

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