Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Bourse au mérite (au lycée)
Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F616">bourse de lycée</a>
- S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
- Avoir obtenu une mention <Citation>bien</Citation> ou <Citation>très bien</Citation> au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
1 | <span class="valeur">134 €</span> |
2 | <span class="valeur">174 €</span> |
3 | <span class="valeur">214 €</span> |
4 | <span class="valeur">254 €</span> |
5 | <span class="valeur">294 €</span> |
6 | <span class="valeur">334 €</span> |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
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