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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
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Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10505">nom de famille</a>.

Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2621">adoption simple</a> ou une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2668">adoption plénière</a>, ou un changement de nom <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1656">pour motif légitime</a>.

  À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.

Nom d'usage

Le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F868">Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F868">Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1343">Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>

Nom marital

Le <span class="miseenevidence">nom marital</span> est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

 Exemple

<span class="expression">Madame Dupont</span> est mariée avec <span class="expression">Monsieur Martin</span>.

<span class="expression">Martin</span> est le nom marital de <span class="expression">Madame Dupont</span>.

<span class="expression">Madame Dupont</span> peut utiliser <span class="expression">Martin</span> comme comme nom d'usage.

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