Règlement intérieur et de formation

Suite à la mise en place à compter du 1er janvier 2022 des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie de pilotage des ressources humaines, la Municipalité a décidé de se doter d'outils de gestion co-construits avec les directeurs et responsables de service afin de partager un cadre commun d'organisation.

A l'issue de réunions de co-construction par les directeurs et responsables de service, les projets approuvés en Comité Social Territorial le 18/10/2023, ont été présentés et délibérés en Conseil Municipal le 20/11/2023 pour une mise en place à compter du 1er janvier 2024.

1. Le règlement intérieur

Il permet de :

• Fixer les règles générales et permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la collectivité
• Définir les mesures d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité
• Faciliter l'intégration des nouveaux agents
• Favoriser le positionnement de chacun sur son poste de travail

Etant destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous et à assurer un bon fonctionnement des services, ce règlement s'impose à l'ensemble des agents de la Ville de Longué­ Jumelles quels que soient leur statut, leur affectation et la durée de leur recrutement.

      2. Le règlement de formation
lI permet de :
• Présenter les dispositions légales de la formation
• Constituer un outil de communication sur la politique de formation de la collectivité territoriale
• Compléter les textes de lois concernant les choix et la mise en œuvre de la politique de formation au sein de la collectivité.

lI sera complété ces prochaines semaines par un plan de formation, détaillant les actions de formation par agent et par service à engager sur les trois prochaines années.

REGLEMENT ET PLAN DE FORMATION LONGUE-JUMELLES VALIDE PAR CONSEIL 20 11 2023