Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès des services municipaux concernés.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.
Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
L’ autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.
1.De longue durée
> Demande à transmettre à l.ory@ville-longuejumelles.fr
Téléchargez le document ci-contre « Demande d’installation d’une terrasse » pour le cas suivant :
- Terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
> Demande à transmettre à ads@ville-longuejumelles.fr
Téléchargez le document ci-contre « Demande de pose d’enseignes commerciales en façade » pour le cas suivant :
- Enseignes commerciales en façade
2. De courte et moyenne durée
> Demande à transmettre à ptm@ville-longuejumelles.fr
Téléchargez le document ci-contre « Autorisation ou permission de voirie » pour les cas suivants :
- Installation d’échafaudage ou de palissade
- Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
- Occupation du « sur sol » par des flèches de grues
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- Installation de benne par les particuliers
- Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagement
> Demande à transmettre à accueil@ville-longuejumelles.fr
Téléchargez le document ci-contre « Déclaration préalable des vents au déballage » pour le cas suivant :
- Manifestations et ventes au déballage
3. Demande d’arrêté de circulation ou de stationnement
> Demande à transmettre à ptm@ville-longuejumelles.fr
Téléchargez la demande d’arrêté circulation et/ou de stationnement ci-contre intitulée « Demande d’arrêté municipal »
Cette autorisation impose l’installation de panneaux d’interdiction de stationner 7 jours avant les déménagements et les travaux.
PROCEDURE PAPIER POUR TOUTES DEMANDES
Téléchargez et complétez le(s) document(s) puis envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Longué-Jumelles
1 Place de La Mairie
ou en s’adressant directement à l’accueil de la Mairie.
