Arrêtés municipaux permanents
Les arrêtés 2021-060 et 2023-112 sont abrogés.
n° 2025-101
Date : 28 mars 2025
L'Assainissement de la Régie Eaux Saumur Val de Loire, sur le réseau d'eau potable et le réseau d'eaux usées, la circulation pourra être interdite ou règlementée sur les voies communales à titre temporaire
n° 2025-030
Date : 1 janvier 2025
La société CEGELEC-CITEOS INFRA BASSIN DE LOIRE, 14 avenue du Pin, 49070 BEAUCOUZE est autorisée à empiéter sur le domaine public afin d'effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire {SIEML)
n° 2025-011
Date : 1 janvier 2025
L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande (installation de grilles Héras au droit du n°42 avenue Victor HUGO à compter du 20 janvier 2025
n° 2025-003
Date : 1 janvier 2025
Sur le chemin rural dit de la Couaille, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire sur les ou de services publics sur leurs réseaux
n° 2024-463
Date : 1 janvier 2025
Arrêtés municipaux ponctuels
La circulation sera perturbée rue de I' Aumônerie au droit du n°38 par le stationnement d'un véhicule le temps des opérations de déchargement le vendredi 20 juin 2025 de 7h à 17h.
n° Z0ZS-232
Date : 4 juin 2025
Le stationnement sur les places au droit des n°10 à 14 rue du Docteur TARDIF sera réservé au camion nécessaire à l'opération le samedi 6 décembre 2025 de 8h à 19h.
n° 2025-489
Date : 6 décembre 2025
La circulation sera perturbée par un alternat route de Varencières (portion de voie entre le boulevard du Général de Gaulle et la route de la Loge) à compter du lundi 8 décembre 2025 pour une durée de 30 jours.
n° 2025-485
Date : 8 décembre 2025
La circulation sera perturbée par un empiétement sur la chaussée rue des Bouvreuils à compter du lundi 1er décembre 2025 pour une durée de 15 jours.
n° 2025-484
Date : 1 décembre 2025
La circulation de véhicules sera interdite le dimanche 21 décembre 2025 de 15h00 à 20h00 :
n° 2025-483
Date : 21 décembre 2025
Le stationnement sera interdit sur les places face au n°7 impasse Claude-Alexandre GALLAIS et sur les places au droit du n°6 rue Gabriel BURON du 24 au 25 novembre 2025.
n° 2025-482
Date : 23 décembre 2025
Arrêtés préfectoraux
Usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse
n° n° 2023-09
Date : 4 septembre 2023
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
n° IOMA2413730A
Date : 24 mai 2024
Listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
n° IOMA2413000A
Date : 24 mai 2024
Zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
n° DDPP N° 2022-1061
Date : 26 septembre 2022
Arrêté portant autorisation d’organiser le « Raid Lathan » sur le Lathan le 9 juillet 2025,
n° 2025-05-01
Date : 28 mai 2025
Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
n° 2025-02
Date : 12 mai 2025