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Occupation du domaine public

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès des services municipaux concernés.

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. 

Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. 

Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation. 

L’ autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment. 

1.De longue durée 

> Demande à transmettre à l.ory@ville-longuejumelles.fr

Téléchargez le document ci-contre « Demande d’installation d’une terrasse » pour le cas suivant :

  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants…

> Demande à transmettre à ads@ville-longuejumelles.fr

Téléchargez le document ci-contre « Demande de pose d’enseignes commerciales en façade » pour le cas suivant :

  • Enseignes commerciales en façade 

2. De courte et moyenne durée 

> Demande à transmettre à ptm@ville-longuejumelles.fr

Téléchargez le document ci-contre « Autorisation ou permission de voirie » pour les cas suivants :

  • Installation d’échafaudage ou de palissade 
  • Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans 
  • Occupation du « sur sol » par des flèches de grues 
  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
  • Installation de benne par les particuliers 
  • Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagement

> Demande à transmettre à accueil@ville-longuejumelles.fr

Téléchargez le document ci-contre « Déclaration préalable des vents au déballage » pour le cas suivant :

  • Manifestations et ventes au déballage

3. Demande d’arrêté de circulation ou de stationnement

> Demande à transmettre à ptm@ville-longuejumelles.fr

Téléchargez la demande d’arrêté circulation et/ou de stationnement ci-contre intitulée « Demande d’arrêté municipal »

Cette autorisation impose l’installation de panneaux d’interdiction de stationner 7 jours avant les déménagements et les travaux.

PROCEDURE PAPIER POUR TOUTES DEMANDES

Téléchargez et complétez le(s) document(s) puis envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante : 

Mairie de Longué-Jumelles 

1 Place de La Mairie 

ou en s’adressant  directement à l’accueil de la Mairie.

Mes démarches adminsitratives