Skip to content

Procès-verbaux et listes des délibérations du conseil municipal

A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret n°2021-133 du 07.10.2021). Le compte-rendu du Conseil Municipal n’existe plus. Il est remplacé par la liste des délibérations, affichée et publiée sur le site internet, sous huitaine. Le Procès-Verbal de la séance sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante, et signature par le Maire et le secrétaire de séance.

 

 

Sélectionner un mois

Conseil municipal du

3 novembre 2025

Conseil municipal du

15 septembre 2025

Conseil municipal du

7 juillet 2025

Conseil municipal du

26 mai 2025

Conseil municipal du

17 mars 2025

Conseil municipal du

27 janvier 2025

Mes démarches adminsitratives