Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Conditions
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La réorientation se fait sous certaines conditions, notamment en fonction de vos résultats et de la capacité d'accueil de l'établissement souhaité.
Stage passerelle
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez changer de série de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Conditions
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement. Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre. Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique et selon les capacités d'accueil de l'établissement.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen. Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Stage passerelle
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.
Oui, vous pouvez vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement). Vous pouvez également changer de série de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
