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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Si vous êtes majeur, vous pouvez <a href="/naissance/?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="/naissance/?xml=F14929">un passeport</a>.
Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une <a href="/naissance/?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="/naissance/?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire <a href="/naissance/?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.