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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.

Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ?

Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
- Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
- Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
- Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
L'enfant peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité, ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).
En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Quels sont les effets de la plurinationalité ?

Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Toutefois, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

Réciproquement, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France. Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.

La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.