La déclaration préalable de travaux

Contact

Pôle urbanisme

02 41 03 39 92

L’ accueil physique est assuré au PAL (Pôle Administratif Longuéen)

de 14h à 18h

1 pl. du Maréchal Leclerc.

Du lundi au vendredi (sauf le mercredi).

ou sur RDV en matinée

Question-réponse

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certaines communes, le propriétaire peut faire payer un <span class="expression">complément de loyer</span>.

C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :

Paris
Lille, Hellemmes et Lomme
<a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/la-declaration-prealable-de-travaux/?xml=R59968">Plaine commune</a> depuis juin 2021
<a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/la-declaration-prealable-de-travaux/?xml=F36218">Lyon et Villeurbanne</a> depuis novembre 2021
<a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/la-declaration-prealable-de-travaux/?xml=R61525">Est Ensemble</a> depuis décembre 2021