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Le certificat d’urbanisme

Contact

Pôle urbanisme

02 41 03 39 92

ads@ville-longuejumelles.fr

L’ accueil physique est assuré au PAL (Pôle Administratif Longuéen) 

de 14h à 18h

1 pl. du Maréchal Leclerc.

Du lundi au vendredi (sauf le mercredi).

ou sur RDV en matinée

Question-réponse

Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

Vérifié le 17/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.

<a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=R10114">nom de famille</a>.

Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.

 À noter

quand l'enfant sera <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=F885">changer de prénoms</a>.

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