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Le certificat d’urbanisme

Contact

Pôle urbanisme

02 41 03 39 92

ads@ville-longuejumelles.fr

L’ accueil physique est assuré au PAL (Pôle Administratif Longuéen) 

de 14h à 18h

1 pl. du Maréchal Leclerc.

Du lundi au vendredi (sauf le mercredi).

ou sur RDV en matinée

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/le-certificat-durbanisme/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Mes démarches adminsitratives