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Permis d’aménager

Contact

Pôle urbanisme

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L’accueil physique et téléphonique est assuré aux horaires habituels : 

Lundi – mardi – jeudi – vendredi

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Question-réponse

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enfant inscrit à l'école maternelle ou à <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-damenager/?xml=R44730">l'école élémentaire</a> avant son déménagement peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives