Contact
Pôle urbanisme
02 41 03 39 91
02 41 03 39 92
L’accueil physique et téléphonique est assuré aux horaires habituels :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi
de 14h00 à 18h00
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.
C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-damenager/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.
En revanche, <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-damenager/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
-
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
