Contact
Pôle urbanisme
02 41 03 39 91
02 41 03 39 92
L’accueil physique et téléphonique est assuré aux horaires habituels :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi
de 14h00 à 18h00
Question-réponse
La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Cette taxe a été supprimée le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019.</span>
Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre <span class="miseenevidence">et</span> que vous l'occupiez à titre <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-damenager/?xml=R1064">d'habitat principal</a>.
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
