Contact
Pôle urbanisme
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L’accueil physique et téléphonique est assuré aux horaires habituels :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi
de 14h00 à 18h00
Fiche pratique
Devis
Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un devis est une proposition de prix faite pour une prestation de service. Le devis accepté (signé et/ou payé en tout ou partie) par le consommateur devient un contrat. La présentation par le professionnel et la signature par le particulier d'un devis sont obligatoires dans certains secteurs d'activité ou dans tous les cas si le consommateur en demande un.
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Ministère chargé de l'économie
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Devis : définition, contenu, litiges, ...
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Argent

