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Permis d’aménager

Contact

Pôle urbanisme

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L’accueil physique et téléphonique est assuré aux horaires habituels : 

Lundi – mardi – jeudi – vendredi

de 14h00 à 18h00

Question-réponse

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Vérifié le 09/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-damenager/?xml=R55198">résidence principale</a>.

Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.

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