Contact
Pôle urbanisme
02 41 03 39 91
02 41 03 39 92
L’accueil physique et téléphonique est assuré aux horaires habituels :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi
de 14h00 à 18h00
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Questions ? Réponses !
-
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
-
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
-
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
-
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
-
Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Et aussi
-
Famille
-
Famille
-
Famille
-
Famille
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
