Skip to content

Permis de construire

Contact

Pôle urbanisme

02 41 03 39 92

ads@ville-longuejumelles.fr

L’ accueil physique est assuré au PAL (Pôle Administratif Longuéen) 

de 14h à 18h

1 pl. du Maréchal Leclerc.

Du lundi au vendredi (sauf le mercredi).

ou sur RDV en matinée

Question-réponse

Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d'invalidité peut être suspendue. C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen que vous touchiez avant l'arrêt de travail.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, votre organisme de sécurité sociale (la <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=R24583">MSA</a>) peut décider de vous verser une partie de la pension d'invalidité :

  • Vous faites l'objet d'un traitement médical
  • Vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle

La décision de suspension de votre pension vous est notifiée (c'est-à-dire portée à votre connaissance) par votre organisme de sécurité sociale par lettre <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=R46090">RAR</a>.

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

Si vous êtes salarié, le contrôle de vos droits est effectué <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span> (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM ou à la MSA).

  À savoir

la CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).

Mes démarches adminsitratives