Accueil » Mes démarches administratives » Autorisations d’urbanisme » Permis de construire

Permis de construire

Contact

Pôle urbanisme

02 41 03 39 92

ads@ville-longuejumelles.fr

L’ accueil physique est assuré au PAL (Pôle Administratif Longuéen)

de 14h à 18h

1 pl. du Maréchal Leclerc.

Du lundi au vendredi (sauf le mercredi).

ou sur RDV en matinée

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F14022">eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F14022">eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F18988">côtière</a> , pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
 Soit l'extension <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F18989">hauturière</a> , pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.